Conditions générales LibertiCimes
Activités organisées par Ann-Christin Nöchel

Les présentes conditions générales de vente et de contrat règlent les relations contractuelles entre « LibertiCimes » (ci-après : l’organisateur) et le participant. Le contrat est donc compris comme le cadre juridique qui régit les relations entre l’organisateur et le participant.

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1. Inscription et modalités de paiement

Est reconnue valable une inscription en ligne, par téléphone, par écrit ou sur présentation personnelle. Afin d’assurer sécurité et qualité et selon la randonnée, le nombre de participants peut être limité. Les sorties se font avec un minimum de deux personnes (ou moins selon entente). Les inscriptions sont retenues selon leur ordre d’arrivée.

Une inscription ne devient définitive qu’à la réception du paiement de la finance d’inscription selon les modalités communiquées expressément.

Pour les personnes résidant en Suisse, le paiement se fait uniquement en francs suisses (CHF) par virement bancaire au nom de Nöchel Ann-Christin, IBAN CH25 0900 0000 1237 6839 8, Route de la Savignière 28, 1653 Crésuz, ou par TWINT au 078 956 96 12. Pour les personnes résidant à l’étranger, le paiement se fait par virement bancaire en CHF. Les frais bancaires sont à la charge du participant.

Si le paiement n’est pas parvenu selon les conditions fixées, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription sans préavis.

En vous inscrivant à l’une des randonnées, vous acceptez les conditions générales.

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2. Prix de l’activité

Si l’organisateur est contraint de modifier les prix indiqués sur les brochures ou le site internet, la différence sera communiquée au participant au plus tard 7 jours avant le départ prévu. Une modification de prix intervient dans les cas suivants :​

    -  Modification des tarifs des entreprises de transports et de remontées mécaniques
   -  Nouvelle introduction ou augmentation des taxes et redevances obligatoires
   -  Augmentation extraordinaire des tarifs hôteliers ou des refuges
   -  Fluctuation importante des taux de change
 

3. Annulation ou interruption de l’activité par l’organisateur

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’organisateur peut annuler l’activité à court terme. La décision est communiquée aux personnes inscrites par courriel ou message au plus tard 3 jours avant la date prévue. Si le participant ne souhaite pas effectuer une nouvelle réservation pour l’une des activités de remplacement qui lui sont proposées, les paiements effectués moins les services déjà réclamés lui seront remboursés.

Si l’activité est mise en danger ou rendue impossible en raison d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques et naturelles, de mesures officielles ou de risques pour la sécurité, l’organisateur peut modifier l’activité de la manière la plus équitable possible, l’interrompre prématurément ou l’annuler entièrement. Le prix payé sera remboursé moins les frais déjà engagés par l’organisateur.

Le versement du paiement de la randonnée ou de l’activité sera remboursé en cas d'annulation par l’organisateur. Néanmoins, pour les randonnées d’une durée minimum de 2 jours, une indemnisation pour frais administratifs sera perçue :

• CHF 50.-/personne pour une inscription individuelle.

• CHF 200.- pour une inscription d’un groupe de 4 personnes minimum.
  Aucune indemnisation si le participant décide de reporter la randonnée à un autre moment, en maintenant son paiement. Aucune indemnisation de compensation ne peut être exigée.

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4. Annulation ou interruption de l’activité par le participant

L’annulation par le participant avant le début de l’activité doit être annoncée à LibertiCimes en indiquant le motif.

Les frais qui en résultent sont les suivants :

• Randonnée ou activité d’une demi-journée ou d’une journée :

• Moins de 7 jours avant la date prévue : 100% du prix de l’activité

• Plus de 7 jours avant la date prévue : 50% du prix de l’activité

Randonnées à partir de 2 jours :

• Plus de 90 jours avant le départ : 50.-/ personne

• 60 à 90 jours avant le départ : 25% du prix du séjour

• 30 à 59 jours avant le départ : 50% du prix du séjour

• 15 à 29 jours avant le départ : 75% du prix du séjour

• 0 à 14 jours avant le départ : 100% du prix du séjour

Si une activité est interrompue prématurément ou abandonnée par le participant, celui-ci n’a aucun droit de retour. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du participant.

5. Participant de remplacement

Si le participant est obligé de renoncer à une activité, il a la possibilité de céder sa réservation à une tierce personne. Le participant de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Cette personne, ainsi que le participant, sont solidairement responsables de l'acquittement du montant du séjour ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par le désistement.

6. Santé

Le participant s’engage à informer l’organisateur de tout problème de santé ou de toute particularité d’ordre physique ou psychique (allergies, diabète, vertige, asthme, opérations…). Le participant doit emporter les médicaments et équipements spécifiques à ses pathologies.

Le participant est tenu de s’informer du niveau de difficulté de l’activité et est à même de juger sa capacité à participer à une activité. Si doute il y a, le participant doit en faire part à LibertiCimes afin d’évaluer ensemble l’aptitude à participer.

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7. Assurances

Les assurances maladie et accident (obligatoire), responsabilité civile incluant les accidents de montagne et la couverture en cas de recherche, sauvetage et rapatriement sont à la charge du participant. La cotisation à la REGA et l'assurance annulation sont recommandées.

L’organisateur est au bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle pour lésions corporelles et dégâts matériels à hauteur de CHF 10'000'000.-

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8. Responsabilités

La plupart des activités exigent une bonne santé ainsi qu’une condition physique adaptée à l’activité. Le participant est responsable de ses choix de prestations auprès de l’organisateur. Certaines randonnées comportent des risques inhérents à leur pratique.

Les accidents, incidents ou dommages corporels survenant durant l’activité ne peuvent pas être exclus. L’organisateur ne peut en être tenu pour responsable à cet égard. L'organisateur ne peux par ailleurs être tenu pour responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel du participant ou du matériel loué.

Sont également exclus de la responsabilité de l’organisateur les dommages causés par la force majeure, les événements de guerre, les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles et les ordres officiels.

Le programme de la randonnée ou de l’activité est publié sous la seule responsabilité de LibertiCimes. L’organisateur garantit l’exactitude de la description de l’activité et des prestations mentionnées. Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le programme.

Durant l’activité, le participant est sous la responsabilité de LibertiCimes durant toute la durée de l’activité. Les instructions de l'organisateur doivent être suivies et le participant ne peut se distancer du groupe qu’avec un accord préalable. Si une personne choisit de quitter le groupe, elle le fait sous son entière responsabilité.

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9. Matériel

L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation à une personne présentant un équipement inadéquat pour l’activité ou la randonnée prévue. Une liste exhaustive de l’équipement à prendre est fournie au participant avant le départ. Celui-ci doit s’y conformer ou informer l’organisateur si du matériel lui manque ou est défaillant. Des possibilités de location ou de prêt de matériel peuvent ainsi être envisagés. L’équipement peut être contrôlé par LibertiCimes avant le départ.

10. Protection des données

L'organisateur utilise les données des clients pour le traitement des inscriptions et pour l'envoi de sa propre lettre d'information. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

11. Tarifs recommandés
Le tarif est convenu entre le/la cliente et l’accompagnateur/trice avant la randonnée.

Le tarif recommandé par l'ASAM-SWL pour une prestation de randonnée est de :

• CHF 500.- par jour

• CHF 380.- par demi-journée ou soirée (max 4 heures)

12. Droit applicable et lieu de juridiction

La relation contractuelle entre le participant et l'organisateur est soumise au droit suisse. Le lieu de juridiction se situe à : Route de la Savignière 28, 1653 Crésuz.

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Coordonnées bancaires : PostFinance - Nöchel Ann-Christin - IBAN : CH25 0900 0000 1237 6839 8

Le 10.05.2023, à Crésuz

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